L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques visant à supprimer l'article 8 bis de la proposition de loi renforçant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. L'article 8 bis portait sur des mesures spécifiques liées à la sécurité et à la prévention des attentats. Le rejet de ces amendements signifie que l'Assemblée a choisi de maintenir l'article 8 bis dans le texte de loi, au moins pour l'instant. Le débat portait probablement sur l'équilibre entre les impératifs de sécurité et les libertés individuelles.
Le maintien de l'article 8 bis, suite au rejet des amendements de suppression, signifie que les mesures prévues dans cet article pourraient être appliquées. Cela pourrait potentiellement affecter les citoyens concernés par les mesures de sécurité et de rétention administrative, en modifiant les conditions de contrôle et de surveillance. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article 8 bis et de son application par les autorités.
52
Pour
98
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
154 présents sur 156 élus listés
Écologiste et Social
19 votes pour
Ensemble pour la République
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale