l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté un sous-amendement (n° 273) à un amendement (n° 173) lui-même relatif à l'article 8 d'une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale. L'adoption de ce sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement est modifiée par la disposition proposée par M. Kerbrat. Les débats parlementaires portent sur l'équilibre entre les mesures de sécurité et les libertés individuelles.
L'adoption de ce sous-amendement pourrait potentiellement modifier les mesures de sécurité et de rétention administrative prévues par la loi, affectant ainsi les personnes susceptibles d'être concernées par ces mesures. L'impact précis dépendra du contenu exact du sous-amendement et de son interaction avec le reste de la loi. Les citoyens doivent donc suivre l'évolution de cette proposition de loi pour comprendre les changements potentiels dans leurs droits et obligations.
72
Pour
70
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
142 présents sur 144 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
39 votes pour
Ensemble pour la République
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale