L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 49 de M. Dufau, proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États ayant subi une appropriation illicite. Cet amendement visait à modifier ou préciser un aspect de ce projet de loi, intervenant après l'article 3. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du projet de loi sur ce point spécifique est maintenue. Les débats parlementaires ont donc porté sur la pertinence de cette modification proposée par M. Dufau.
Le rejet de l'amendement n° 49 signifie que les modalités de restitution des biens culturels, telles que prévues initialement dans le projet de loi, restent inchangées. Pour les musées et institutions culturelles concernées, cela maintient le cadre juridique initialement envisagé pour la restitution des œuvres. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les procédures de restitution suivent le cours prévu par le projet de loi initial, sans la modification proposée.
39
Pour
98
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
138 présents sur 139 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale