L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 31 de M. Boyard, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la liberté de rassemblement et les mesures de sécurité lors d'événements festifs. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre la lutte contre les nuisances potentielles de ces événements et la préservation des libertés individuelles.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, le débat sur la pénalisation des rave-parties continue, et la version actuelle de la proposition de loi, potentiellement plus restrictive, poursuit son cheminement législatif. Cela pourrait à terme affecter les organisateurs et participants de ces événements, en renforçant les sanctions en cas d'infraction.
66
Pour
73
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Horizons & Indépendants
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale