L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 23 de M. Kerbrat, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la législation sur les rassemblements festifs et leur encadrement. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier de la proposition de loi reste inchangée à ce stade de la procédure législative. Les enjeux portaient probablement sur l'équilibre entre la liberté de réunion et la nécessité de prévenir les troubles à l'ordre public.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les citoyens. La législation actuelle concernant l'organisation de rave-parties reste en vigueur. Cependant, le débat parlementaire continue d'évoluer et pourrait aboutir à des modifications législatives ultérieures affectant les organisateurs et participants à ces événements.
50
Pour
78
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale