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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V6030·Source officielle ↗

l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 d'une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale française par le biais d'une collectivité unique. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la simplification du "millefeuille territorial", une expression désignant la complexité des niveaux administratifs en France. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 2 de la proposition de loi reste en vigueur, au moins pour l'instant. L'enjeu principal est de déterminer comment rationaliser l'administration territoriale sans créer de nouvelles complexités ou perturber les équilibres existants.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les changements proposés par le gouvernement concernant la simplification territoriale ne seront pas intégrés, pour le moment. Les citoyens ne verront donc pas de modification immédiate dans l'organisation des services publics locaux. Cela peut impacter l'efficacité de l'administration locale et la clarté des responsabilités pour les citoyens.

65

Pour

69

Contre

61

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

35% des votes exprimés

Participation

99%

195 présents sur 196 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

31 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
50Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

31Pour
3Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

2Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

6Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

12Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale

6Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(65)
Contre(69)
Abstention(61)
Absent·e(1)