L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le 7 avril 2026, l'Assemblée nationale a examiné le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt, qui portait sur l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. L'objectif de cette proposition de loi est de rationaliser l'organisation territoriale en France. L'amendement gouvernemental et le sous-amendement de M. Bernhardt visaient probablement à modifier les dispositions relatives à la collectivité unique. Le rejet du sous-amendement signifie que la version initiale de l'amendement gouvernemental, ou une autre version, sera examinée.
Le rejet du sous-amendement n'a pas d'impact direct immédiat pour les citoyens. Cependant, la simplification du millefeuille territorial, si elle est adoptée, pourrait à terme modifier la manière dont les services publics locaux sont organisés et financés, affectant potentiellement la qualité et l'accessibilité de ces services pour les citoyens. L'enjeu est de rendre l'administration territoriale plus efficace et moins coûteuse.
62
Pour
130
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Ensemble pour la République
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale