l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement, lequel portait sur l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique. Cette proposition de loi vise à rationaliser l'organisation territoriale en France. L'article 2, et donc les amendements associés, traitent probablement d'un aspect spécifique de cette simplification, comme la fusion de certaines collectivités ou le transfert de compétences. L'adoption de ce sous-amendement indique que les députés ont validé une modification précise apportée à la version initiale de l'amendement gouvernemental.
L'impact direct pour les citoyens dépend de la nature exacte de l'article 2 et des modifications apportées par le sous-amendement. Si l'article concerne par exemple la fusion de communes, certains citoyens pourraient voir leur administration locale changer. L'objectif général est de rendre l'administration plus efficace et moins coûteuse, ce qui pourrait à terme bénéficier à tous les citoyens.
102
Pour
83
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 35% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale