L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant cette disposition spécifique de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole. Cependant, cela peut avoir des implications sur le débat et la législation future en matière d'agriculture.
49
Pour
61
Contre
1
Abstention
4
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
97%
111 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
45 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale