L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 273 de M. Bazin, proposé dans le cadre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, a été soumis au vote de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou à préciser certains aspects du texte initial concernant les conditions d'accès ou les modalités de mise en œuvre de l'aide à mourir. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas jugé opportun de modifier le texte sur ce point précis. Le débat sur l'aide à mourir est un sujet de société complexe, impliquant des considérations éthiques, médicales et philosophiques.
Le rejet de l'amendement n° 273 signifie que le texte de loi initial sur l'aide à mourir reste inchangé sur ce point précis. Pour les citoyens concernés par cette question, cela signifie que les conditions et modalités d'accès à l'aide à mourir, telles que définies dans le texte initial, demeurent en vigueur. L'impact dépendra donc du contenu exact de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur l'application de la loi.
67
Pour
106
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
175 présents sur 176 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale