L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 558 de Mme Mansouri, ainsi qu'un amendement identique, visant l'article 17 de cette proposition, ont été soumis au vote. Ces amendements, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, n'ont finalement pas été adoptés par l'Assemblée. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 17, tel qu'il avait été proposé, est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.
Le rejet de ces amendements à l'article 17 signifie que les dispositions initiales concernant l'aide à mourir restent inchangées pour le moment. L'impact direct sur les citoyens dépendra du contenu précis de cet article et des modifications qu'il aurait pu apporter. Les débats parlementaires se poursuivent, et le texte final de la loi pourrait encore évoluer avant son adoption définitive.
65
Pour
83
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
153 présents sur 154 élus listés
Rassemblement National
40 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale