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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5689·Source officielle ↗

l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n° 558 de Mme Mansouri, ainsi qu'un amendement identique, visant l'article 17 de cette proposition, ont été soumis au vote. Ces amendements, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici, n'ont finalement pas été adoptés par l'Assemblée. Le rejet de ces amendements signifie que le texte initial de l'article 17, tel qu'il avait été proposé, est maintenu en l'état pour la suite de la procédure législative.

65

Pour

83

Contre

5

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

54% des votes exprimés

Participation

99%

153 présents sur 154 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

40 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale

40Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale

11Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(65)
Contre(83)
Abstention(5)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (exam · Pourquijevote