l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. L'amendement n°42, ainsi que les amendements identiques, proposait de supprimer l'article 17 de cette proposition de loi. Cet article concernait l'examen prioritaire de la loi. Le rejet de cet amendement signifie que l'article 17 est maintenu dans le texte, et que la proposition de loi continue son parcours législatif avec cette disposition.
82
Pour
100
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
99%
184 présents sur 185 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Socialistes et apparentés
30 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (30)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
4Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
14Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
2Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Votes individuels
Pour(82)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Dominique Potier
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Xavier Breton
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Romain Daubié
- Emmanuel Mandon
- Thierry Benoit
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Anne-Cécile Violland
- Benoît Blanchard
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Sophie Ricourt Vaginay
- Véronique Besse
- Vincent Trébuchet
- Émilie Bonnivard
Contre(100)
- Anthony Brosse
- François Cormier-Bouligeon
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Agnès Pannier-Runacher
- Sophie Panonacle
- Nathalie Coggia
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Frédérique Meunier
- Alix Fruchon
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Audrey Abadie-Amiel
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Lionel Vuibert
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Inaki Echaniz