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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V5680·Source officielle ↗

l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Si la proposition de loi est définitivement adoptée, les citoyens souffrant de maladies incurables et répondant à des critères précis pourraient avoir accès à une aide à mourir légale. Cela représente un changement majeur dans le droit français, offrant une option supplémentaire pour les personnes en fin de vie et confrontées à des souffrances intolérables. L'impact se fera sentir principalement pour les personnes concernées et leurs familles, en leur donnant plus de contrôle sur la fin de vie.

101

Pour

20

Contre

52

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

58% des votes exprimés

Participation

99%

173 présents sur 175 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

13 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
39Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

29Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

19Pour
1Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

2Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

8Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(101)
Contre(20)
Abstention(52)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V5680.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.