L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 78, proposé par Mme Erodi à l'article 18 de cette proposition de loi, n'a pas été adopté. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'accès aux soins palliatifs. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article 18 reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat dans l'accès aux soins palliatifs pour les citoyens. Cependant, cela signifie que les préoccupations spécifiques soulevées par l'amendement Erodi ne seront pas prises en compte dans la version actuelle de la loi. Les débats parlementaires se poursuivent, et d'autres amendements pourraient être proposés pour modifier l'accès et la qualité des soins palliatifs.
54
Pour
92
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Socialistes et apparentés
23 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale