L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement n° 11 de Mme Corneloup, ainsi que les amendements identiques, portaient sur l'article premier de cette proposition. Le rejet de cet amendement indique que l'Assemblée n'a pas souhaité modifier la formulation initiale de l'article en question. Les débats ont probablement porté sur la portée et la définition de l'accès aux soins palliatifs.
Le rejet de l'amendement signifie que la loi, si elle est adoptée, sera appliquée selon la version actuelle de l'article premier. Pour les citoyens, cela peut influencer la manière dont l'accès aux soins palliatifs sera garanti et mis en œuvre concrètement. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'article premier et des intentions du législateur.
87
Pour
102
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
99%
191 présents sur 192 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale