L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 31 de M. Tryzna, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à prévenir la formation de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. Le débat portait probablement sur les critères et les seuils définissant un monopole, ainsi que sur les mesures à prendre pour l'empêcher. L'objectif général de la loi est de garantir la pluralité des opinions et la diversité des sources d'information.
Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. L'impact direct sur les citoyens dépendra de la suite des débats parlementaires et de la version finale de la loi. Si la loi est adoptée, elle pourrait influencer la concentration des médias et potentiellement garantir une plus grande diversité de l'information disponible pour le public.
68
Pour
94
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
165 présents sur 166 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Écologiste et Social
36 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale