L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 24 de M. Tryzna, qui portait sur l'article premier d'une proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une première lecture de la proposition de loi. L'objectif principal de cette loi est de réguler la concentration des médias afin de garantir une pluralité des sources d'information. L'amendement n'ayant pas été adopté, l'article premier de la proposition de loi reste inchangé à ce stade.
Le rejet de l'amendement n° 24 signifie que les dispositions initiales de l'article premier de la proposition de loi sur les monopoles dans les médias restent en vigueur pour la suite des débats parlementaires. L'impact immédiat pour les citoyens est limité, car il s'agit d'une étape préliminaire du processus législatif. Cependant, l'issue finale de cette loi pourrait influencer la diversité et l'indépendance des médias d'information auxquels les citoyens ont accès.
67
Pour
82
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
Écologiste et Social
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale