L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 8 de M. Tryzna, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant les mesures à adopter pour assurer la qualité et la disponibilité de l'eau potable pour tous les citoyens. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article premier de la proposition de loi est maintenue, au moins pour l'instant. Les discussions se poursuivront sur les autres amendements et articles de cette proposition de loi en première lecture.
Le rejet de l'amendement n° 8 signifie que les dispositions initiales concernant la protection de l'eau potable restent en vigueur, en attendant d'éventuelles modifications ultérieures lors des débats parlementaires. L'impact immédiat pour les citoyens est donc limité, mais l'issue des votes suivants sur cette proposition de loi déterminera les futures mesures de protection de l'eau et leur application concrète. Il est donc important de suivre l'évolution de ce processus législatif.
93
Pour
100
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
194 présents sur 195 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Écologiste et Social
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale