l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein d'une proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Le texte, en première lecture à l'Assemblée nationale, cherche à clarifier le cadre juridique applicable aux policiers et gendarmes lors de l'exercice de leurs fonctions. L'enjeu principal du débat réside dans la recherche d'un équilibre entre la protection des agents face aux violences et le respect des principes constitutionnels de nécessité et de proportionnalité. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée marque une étape décisive dans la définition des conditions d'usage de la force par les forces de l'ordre.
101
Pour
72
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
99%
174 présents sur 176 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale