L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre les maladies affectant les cultures végétales en utilisant des drones télécommandés. L'amendement n°7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants portaient sur l'article premier de cette proposition de loi.
Le rejet de ces amendements signifie que le cadre actuel pour l'utilisation de drones dans l'agriculture ne sera pas modifié par cette proposition de loi. Les agriculteurs continueront donc à utiliser les méthodes existantes pour lutter contre les maladies affectant leurs cultures.
33
Pour
81
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale