l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 lors d'une nouvelle lecture le 5 décembre 2025. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif visant à arrêter les comptes de la protection sociale pour l'année à venir, après les étapes précédentes au Sénat et à l'Assemblée. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et de prévoyance, ainsi que sur les mesures de maîtrise des dépenses publiques. Cette adoption marque une étape clé vers la promulgation de la loi, permettant de définir les ressources et les charges de la Sécurité sociale pour 2026.
Cette adoption influence directement le financement des soins médicaux et des prestations sociales pour l'ensemble des assurés sociaux à partir de 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles des tarifs de remboursement, des franchises ou des conditions d'accès à certains dispositifs de prévoyance. Les professionnels de santé et les employeurs sont également concernés par les règles de financement qui régiront leurs relations avec l'assurance maladie. La stabilité de ce vote garantit la continuité du service public de santé et la sécurité des revenus sociaux pour les plus vulnérables.
138
Pour
18
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Pour
82% des votes exprimés
99%
169 présents sur 171 élus listés
Rassemblement National
51 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale