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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4607·Source officielle ↗

l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 274 proposé par M. Bazin à l'article 20 quater. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initialement proposée par le député n'a pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrée au texte législatif. Cette décision reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour ce projet de loi.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas l'application des mesures spécifiques prévues par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo sur le point de contenu concerné par la proposition de M. Bazin. Pour les usagers du système de santé et les contribuables, cela signifie que les dispositions actuelles de la loi de financement de la sécurité sociale restent inchangées sur ce volet précis. L'absence d'adoption de cet amendement n'entraîne donc pas de modification immédiate des droits ou des obligations des administrés liés à cette disposition particulière.

62

Pour

86

Contre

23

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

99%

171 présents sur 172 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

33 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

46 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

0Pour
46Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

33Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

3Pour
27Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
18Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale

5Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(62)
Contre(86)
Abstention(23)
Absent·e(1)
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