l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 5 décembre 2025 l'amendement n° 772 du Gouvernement, ainsi que l'amendement identique, portant sur l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre d'une nouvelle lecture, phase législative cruciale où le texte est examiné à nouveau pour tenter de dégager un accord entre les deux chambres du Parlement. L'enjeu principal réside dans la définition des mesures financières et structurelles qui régiront le fonctionnement de la protection sociale française pour l'année à venir.
Cette adoption influence directement les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale, ce qui peut se traduire par des ajustements dans le remboursement des soins ou le financement des prestations sociales. Pour les citoyens, cela signifie que les conditions d'accès aux soins et le niveau des aides sociales seront définis par les dispositions validées dans cet article. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais il affectera l'ensemble de la population couverte par le régime général de sécurité sociale.
189
Pour
2
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
98% des votes exprimés
99%
193 présents sur 194 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
Rassemblement National
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale