l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 241 lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient dans le cadre du débat budgétaire annuel qui structure les finances publiques et la protection sociale. L'amendement, déposé par M. Gernigon, vise à modifier l'article 18 quater du texte initial, touchant potentiellement aux dispositions spécifiques de financement ou de gouvernance. Ce scrutin reflète les arbitrages politiques et techniques nécessaires pour finaliser le cadre légal de la sécurité sociale pour l'année à venir.
Cette adoption modifie les règles de financement ou d'organisation de la sécurité sociale pour 2026, ce qui peut influencer la gestion des dépenses de santé et des prestations sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans le remboursement des soins ou le financement des services publics de santé. L'enjeu principal réside dans la pérennité des ressources de la sécurité sociale et la qualité du service rendu aux assurés sociaux.
119
Pour
65
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
99%
186 présents sur 187 élus listés
Rassemblement National
52 votes pour
Socialistes et apparentés
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale