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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4515·Source officielle ↗

l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique portant sur l'article 11 ter. Cet article, qui avait été supprimé précédemment, concernait des dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif signifie que la proposition d'ajout ou de modification initialement formulée par la rapporteure n'a pas été retenue par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif complexe visant à finaliser les comptes de la Sécurité sociale pour l'année à venir.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas l'application immédiate des mesures proposées par cet amendement spécifique concernant l'article 11 ter. Par conséquent, les dispositifs de financement ou d'organisation de la sécurité sociale restent tels qu'ils ont été définis dans le texte initial du projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les points contestés, évitant potentiellement des changements structurels ou budgétaires que l'amendement aurait pu introduire. Les assurés sociaux et les professionnels de santé continuent donc de bénéficier du cadre actuel jusqu'à l'adoption définitive de la loi.

114

Pour

118

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

50% des votes exprimés

Participation

100%

238 présents sur 239 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

70 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
70Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (70)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

22Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

26Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale

1Pour
16Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

4Pour
6Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

2Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(114)
Contre(118)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (sup · Pourquijevote