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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4500·Source officielle ↗

l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 704 déposé par Mme Colin-Oesterlé. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime général. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la stabilisation des finances publiques et de la couverture des besoins de la protection sociale.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prestations sociales directes suite à ce rejet, car le texte initial reste en vigueur. Cependant, cela maintient le cadre financier actuel de la sécurité sociale, évitant des modifications structurelles aux ressources ou aux dépenses proposées par l'amendement. Pour les usagers du système de santé, cela signifie une continuité dans les conditions d'accès aux soins telles que prévues par le projet de loi initial. L'enjeu principal reste la pérennité financière du régime, ce qui influence indirectement la qualité et la disponibilité des services publics de santé.

100

Pour

111

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

52% des votes exprimés

Participation

100%

214 présents sur 215 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

57 votes pour

Bloc le plus opposé

Socialistes et apparentés

34 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

57Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (57)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
34Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

2Pour
29Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

10Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(100)
Contre(111)
Abstention(3)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V4500.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.