L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 704 déposé par Mme Colin-Oesterlé. Cet amendement visait à modifier l'article 10 du texte, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime général. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire sur la gestion budgétaire de la sécurité sociale pour l'année à venir. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la stabilisation des finances publiques et de la couverture des besoins de la protection sociale.
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prestations sociales directes suite à ce rejet, car le texte initial reste en vigueur. Cependant, cela maintient le cadre financier actuel de la sécurité sociale, évitant des modifications structurelles aux ressources ou aux dépenses proposées par l'amendement. Pour les usagers du système de santé, cela signifie une continuité dans les conditions d'accès aux soins telles que prévues par le projet de loi initial. L'enjeu principal reste la pérennité financière du régime, ce qui influence indirectement la qualité et la disponibilité des services publics de santé.
98
Pour
108
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
209 présents sur 210 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale