L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 1065 déposé par M. Balanant dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Adopté lors de la séance du 3 décembre 2025, ce vote intervient après l'échec de l'amendement principal de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du texte. Le rejet initial de l'amendement principal a conduit à l'examen de cette modification technique ou subsidiaire visant à ajuster les dispositions relatives au financement de la protection sociale. Ce processus illustre la complexité des négociations parlementaires lors de la relecture d'un texte budgétaire majeur.
L'adoption de ce sous-amendement modifie les règles de financement de la sécurité sociale pour l'année 2026, influençant directement les ressources allouées aux hôpitaux et aux établissements de santé. Pour les professionnels de santé, cela peut se traduire par des ajustements dans les tarifs de remboursement ou les dotations budgétaires. Pour les usagers, cela vise à garantir la pérennité du service public hospitalier et la couverture des dépenses de santé, tout en maintenant l'équilibre financier du système.
14
Pour
199
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
92% des votes exprimés
99%
216 présents sur 218 élus listés
Les Démocrates
12 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale