L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures de financement de la sécurité sociale prévues initialement par le gouvernement ou l'amendement principal resteront en vigueur en 2026. Cela impacte directement la gestion des dépenses de santé et des prestations sociales, influençant potentiellement les tarifs de remboursement ou les contributions sociales. Les citoyens concernés par les domaines spécifiques couverts par le sous-amendement ne bénéficieront pas des ajustements qu'il proposait, maintenant ainsi le statu quo législatif en matière de financement.
76
Pour
138
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale