l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2024 en première lecture. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales relatives aux entreprises. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir les entreprises face aux défis économiques actuels.
107
Pour
40
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
72% des votes exprimés
99%
149 présents sur 150 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Ensemble pour la République
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
43Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Taché
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
3Pour16Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(107)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Taché
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Constance Le Grip
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Hervé Saulignac
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Anna Pic
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Fatiha Keloua Hachi
- Karim Ben Cheikh
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(40)
- Jordan Guitton
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Christian Baptiste
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Emmanuel Mandon
- Perrine Goulet
- Christophe Blanchet
- Frédéric Petit
- Cyrille Isaac-Sibille
- Hubert Ott
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Éric Martineau