l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 novembre 2024 a porté sur l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). Cet amendement visait à supprimer une disposition spécifique du projet de loi de finances. Le débat a porté sur les enjeux budgétaires et les conséquences éventuelles de cette suppression.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement signifie que la disposition concernée est supprimée du projet de loi de finances pour 2024. Cela peut avoir des implications financières pour les citoyens, selon la nature de la disposition supprimée. Cependant, l'impact concret dépendra de la manière dont le gouvernement et les parlementaires géreront les conséquences budgétaires de cette suppression.
129
Pour
32
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
99%
161 présents sur 162 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (18)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(129)
- Franck Allisio
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
- Michaël Taverne
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Aurélien Taché
- Matthias Tavel
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Romain Eskenazi
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Stéphane Hablot
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Anna Pic
- Fabrice Roussel
- Christine Arrighi
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Nicolas Thierry
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Soumya Bourouaha
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Elsa Faucillon
- Bernard Chaix
- Gérault Verny
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Marc Chavent
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Vincent Trébuchet
- Béatrice Bellay
Contre(32)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Corinne Vignon
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Éric Bothorel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Vincent Rolland
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Hubert Ott
- Charles de Courson
- Joël Bruneau
- Christophe Naegelen
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Stella Dupont
- Denis Masséglia