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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4152·Source officielle ↗

l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement gouvernemental n° 4096 portant sur l'article 35. Cet article traite généralement des dispositions relatives aux ressources des organismes de sécurité sociale et à l'équilibre de leurs comptes. L'adoption de cet amendement par l'hémicycle marque une étape clé dans la validation des recettes prévues pour l'année budgétaire suivante. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des finances publiques et de la gestion des déficits.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement les ressources financières des organismes de sécurité sociale pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela conditionne la capacité de financement des prestations sociales et de la protection santé à venir. L'équilibre des comptes sociaux dépend de ces recettes, ce qui affecte la soutenabilité du système de protection sociale. Les assurés sociaux verront ainsi leurs droits maintenus ou ajustés selon les prévisions validées par ce vote.

56

Pour

48

Contre

39

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

39% des votes exprimés

Participation

99%

143 présents sur 145 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

42 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale

0Pour
42Contre
4Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
15Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
10Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(48)
Abstention(39)
Absent·e(2)