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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4140·Source officielle ↗

l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 406 déposé par M. Le Gac à l'article 31, accompagné d'amendements identiques. Le vote positif de l'Assemblée indique que cette disposition a été intégrée au texte législatif en cours d'élaboration. Cet article s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent sur la conformité des mesures proposées avec les orientations financières globales du gouvernement.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement modifie les dispositions budgétaires applicables à partir de 2026, influençant potentiellement les crédits alloués à certains secteurs ou dispositifs spécifiques. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les services publics financés par l'État ou dans les prélèvements obligatoires liés à ces crédits. Cette décision engage la trajectoire financière de l'État et conditionne les moyens disponibles pour les politiques publiques de l'année prochaine.

124

Pour

27

Contre

30

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

99%

181 présents sur 182 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

54 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

23 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

54Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (54)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale

2Pour
23Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
25Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

3Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(124)
Contre(27)
Abstention(30)
Absent·e(1)