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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4114·Source officielle ↗

l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3655 déposé par Mme Pantel. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 27, dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques et les priorités budgétaires retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif rigoureux qui encadre l'adoption de la loi de finances, garantissant le contrôle parlementaire sur les choix économiques de la nation.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas d'effet direct immédiat de ce rejet spécifique, car l'amendement n'a pas été intégré au texte définitif. Cependant, cela signifie que les orientations budgétaires initialement proposées par le gouvernement et soutenues par la majorité restent en vigueur pour l'année 2026. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela implique la poursuite des politiques fiscales et des dépenses publiques telles qu'elles ont été arrêtées par le Parlement. L'enjeu réside donc dans la continuité des mesures économiques et sociales prévues dans le projet de loi de finances tel qu'adopté.

60

Pour

121

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

99%

184 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

65 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale

4Pour
65Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (65)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

28Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

18Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(60)
Contre(121)
Abstention(3)
Absent·e(2)