L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3176 déposé par M. Courbon après l'article 27. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires en cours de débat parlementaire. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année 2026.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et le texte de loi restent inchangées. Les citoyens et les entreprises ne bénéficieront pas des ajustements financiers ou fiscaux potentiels suggérés par cet amendement. Cela confirme la trajectoire budgétaire actuelle de l'État pour l'année 2026 sans modification apportée par cette proposition spécifique.
62
Pour
108
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
177 présents sur 179 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Rassemblement National
63 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale