L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1180 déposé par M. Vos après l'article 27. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte voté par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier tel que présenté par le gouvernement.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cette proposition n'est observée. Les citoyens continuent de bénéficier des services publics et des aides telles qu'elles étaient initialement prévues par le projet de loi de finances. L'absence de cet amendement maintient le statu quo financier pour les catégories de population qui auraient pu en bénéficier.
68
Pour
121
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
64% des votes exprimés
99%
189 présents sur 190 élus listés
Rassemblement National
63 votes pour
Socialistes et apparentés
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale