L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1096 déposé par M. Amard après l'article 25. Cet amendement a été rejeté lors du scrutin public du 20 novembre 2025, ce qui signifie que les dispositions qu'il proposait ne sont pas intégrées au texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État, où chaque disposition financière fait l'objet de débats intenses entre le gouvernement et les groupes parlementaires. La non-adoption confirme la position du gouvernement sur la structure budgétaire initialement présentée.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, sans modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liées à cette proposition. Les citoyens ne bénéficieront donc pas des changements éventuels que cet amendement aurait pu apporter à leur situation financière ou aux services publics.
33
Pour
65
Contre
92
Abstention
2
Absent·e
Abstention
48% des votes exprimés
99%
190 présents sur 192 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Ensemble pour la République
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale