L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 déposé par Mme Duby-Muller et ses amendements identiques. Ce vote intervient dans le cadre du processus budgétaire annuel, visant à réguler les dépenses publiques et les recettes de l'État pour l'année en cours. Le rejet de cet amendement reflète une divergence politique sur les orientations financières proposées, qui n'ont pas recueilli la majorité nécessaire pour être intégrées au texte législatif. Cette décision s'inscrit dans les débats habituels de contrôle parlementaire sur la gestion des finances publiques.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas appliquées dans le budget 2025. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cet amendement ne sera effective. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que prévu par le gouvernement, sans changement concret pour le quotidien des ménages ou des entreprises à court terme.
88
Pour
93
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
Socialistes et apparentés
29 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale