l'Assemblée nationale a adopté
Le 17 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 2952 déposé par M. Le Coq dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, portant sur l'article 17 du texte, a été adopté lors de la première lecture. Ce scrutin s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cet amendable modifie potentiellement les dispositions financières ou fiscales prévues initialement par le gouvernement.
L'adoption de cet amendement peut entraîner des ajustements dans les prélèvements obligatoires ou les crédits alloués à certains secteurs publics pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira par des modifications concrètes dans leur fiscalité ou dans le financement des services publics auxquels ils ont accès. Ces changements prendront effet dès le début de l'exercice budgétaire, influençant directement le pouvoir d'achat et la qualité des services publics.
71
Pour
49
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Pour
52% des votes exprimés
99%
136 présents sur 138 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale