l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Jean-Philippe Tanguy, il vise à modifier l'article 13 du texte législatif en lien avec les amendements de M. Fugit. Cette étape s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. L'adoption de cette disposition reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par les députés sur les orientations financières.
L'adoption de ce sous-amendement modifie les dispositions budgétaires applicables à partir du 1er janvier 2026. Elle peut influencer la répartition des crédits publics ou les conditions d'application de certaines mesures fiscales. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements potentiels dans les services publics financés ou dans leur contribution fiscale. L'effet concret dépendra des détails techniques de la modification apportée à l'article 13 du projet de loi.
91
Pour
66
Contre
16
Abstention
2
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
99%
173 présents sur 175 élus listés
Rassemblement National
65 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale