l'Assemblée nationale a adopté
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de finances pour 2026, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Le sous-amendement n° 3946, déposé par M. Castellani, vise à modifier l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du texte. Cette procédure s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel, où les députés proposent des modifications aux dispositions législatives et réglementaires. L'adoption de ce sous-amendement indique que la majorité parlementaire a validé les ajustements proposés par l'opposition ou les groupes minoritaires sur ce point spécifique.
123
Pour
32
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Pour
78% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale