l'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur les ventes d'actions réalisées par les PME. Le débat a porté sur la nécessité de soutenir les entreprises françaises et de favoriser l'investissement dans l'économie réelle.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux PME qui vendent leurs actions de bénéficier d'un régime fiscal plus favorable, incitant ainsi à l'investissement dans ces entreprises. Cela peut avoir un impact positif sur la création d'emplois et le développement économique en France.
159
Pour
7
Contre
0
Abstention
4
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
98%
166 présents sur 170 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Horizons & Indépendants
4 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Emmanuel Blairy
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Jiovanny William
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Peio Dufau
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Martine Froger
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- René Pilato
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Murielle Lepvraud
- Sylvain Carrière
Contre (1)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(159)
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Roger Chudeau
- Michel Guiniot
- Sophie-Laurence Roy
- Maxime Amblard
- David Magnier
- Emmanuel Fouquart
- Frédéric Boccaletti
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Tesson
- Philippe Lottiaux
- Caroline Colombier
- Sébastien Chenu
- Kévin Mauvieux
- Edwige Diaz
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexandre Dufosset
- Catherine Rimbert
- Florence Joubert
- Julien Gabarron
- Romain Baubry
- Julie Lechanteux
- Jorys Bovet
- Emmanuel Blairy
- Anne Sicard
- Thibaut Monnier
- Géraldine Grangier
- José Beaurain
- Stéphane Rambaud
- Michèle Martinez
- Franck Allisio
- Sébastien Humbert
- Alexandre Sabatou
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Hélène Laporte
- Caroline Parmentier
- Guillaume Bigot
- Pascal Markowsky
- Robert Le Bourgeois
- Frédéric Weber
- Nadine Lechon
- Nicolas Dragon
- Alexandre Loubet
- Manon Bouquin
- Jordan Guitton
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Julien Rancoule
- Thierry Perez
- Laurence Robert-Dehault
- Auguste Evrard
- Marc de Fleurian
- Gisèle Lelouis
- Pascal Jenft
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Patrice Martin
- Monique Griseti
- Jean Terlier
- Daniel Labaronne
- Gabriel Attal
- Jean-René Cazeneuve
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Nicolas Metzdorf
- René Pilato
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Laurent Alexandre
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Jean-François Coulomme
- Danièle Obono
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Bérenger Cernon
- Mathilde Panot
- Sylvie Ferrer
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Clémence Guetté
- Élisa Martin
- Perceval Gaillard
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Stéphane Delautrette
- Mickaël Bouloux
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierre Pribetich
- Laurent Lhardit
- Jiovanny William
- Arthur Delaporte
- Fabrice Roussel
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Jacques Oberti
- Peio Dufau
- Karim Benbrahim
- Fabrice Barusseau
- Estelle Mercier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Damien Girard
- Nicolas Bonnet
- Danielle Simonnet
- Nicolas Thierry
- François Ruffin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Boris Tavernier
- Emmanuel Duplessy
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- François Jolivet
- Jean-Michel Brard
- Charles de Courson
- Laurent Mazaury
- Martine Froger
- Emmanuel Tjibaou
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Gérault Verny
- Maxime Michelet
- Daniel Grenon
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Stella Dupont
- Béatrice Bellay
- Moerani Frébault