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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3757·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de finances pour 2026, examiné en première lecture à l'Assemblée nationale. Introduit par M. Dive et portant sur l'amendement de M. Potier après l'article 10, ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année suivante. L'adoption de ce texte par l'Assemblée marque une étape clé dans la construction du budget, permettant de modifier les dispositions législatives avant son examen au Sénat. Les enjeux portent sur l'orientation des priorités financières et la répartition des ressources publiques pour l'exercice 2026.

Impact citoyen

L'adoption de ce sous-amendement influence directement la répartition des crédits publics pour l'année 2026, affectant potentiellement les services publics et les aides sociales. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications dans le financement de certains secteurs ou dispositifs, selon les orientations budgétaires retenues. Ce vote détermine donc les moyens alloués aux politiques publiques, ce qui peut impacter le niveau de service ou les prélèvements obligatoires à venir.

199

Pour

0

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

99%

199 présents sur 201 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

61 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

61Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Pour (61)

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

16Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(199)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article · Pourquijevote