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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3436·Source officielle ↗

l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 156 déposé par M. Raux et ses collègues. Cet amendement, qui visait à modifier le texte après l'article 7, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 6 novembre 2025. Le rejet de cette proposition illustre la divergence entre les souhaits des députés ayant soutenu cet amendement et la ligne gouvernementale ou majoritaire sur les orientations budgétaires de la protection sociale. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de l'arbitrage des dépenses publiques et du financement des prestations sociales pour l'année à venir.

Impact citoyen

Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement intégrées dans le texte final de la loi de financement de la sécurité sociale. Par conséquent, les règles actuelles de gestion des finances de la sécurité sociale et de couverture des risques sociaux restent inchangées pour 2026. Cette situation maintient le statu quo sur les points spécifiques que l'amendement chervait à aborder, sans apport de nouvelles mesures ciblées par cette proposition rejetée.

13

Pour

46

Contre

9

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

68% des votes exprimés

Participation

99%

68 présents sur 69 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

7 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale

1Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(46)
Abstention(9)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du proj · Pourquijevote