L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1865 proposé par M. Coquerel. Cet amendement, déposé après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires dans le cadre de la préparation des finances publiques pour l'année suivante. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations fiscales et sociales retenues par le gouvernement. Ce rejet s'inscrit dans le processus législatif standard de validation du budget annuel par le Parlement.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures fiscales et sociales initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications proposées. Pour les citoyens, cela implique que les impôts, les prélèvements obligatoires et les dépenses publiques continueront d'être gérés selon le cadre budgétaire actuel. Cette décision maintient la stabilité des finances publiques telle que définie par l'exécutif, sans apport de nouvelles mesures de redistribution ou de relance spécifiques issues de cet amendement.
59
Pour
138
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
36 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale