L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1950 déposé par M. Coquerel. Cet amendement visait à modifier les dispositions fiscales ou budgétaires prévues après l'article 12 du texte législatif. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a refusé d'intégrer cette proposition dans le cadre de la loi de finances initiale. Ce rejet s'inscrit dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année 2026.
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le budget 2026. Par conséquent, les éventuels changements fiscaux ou sociaux associés à cette proposition ne s'appliqueront pas aux contribuables et aux bénéficiaires de l'État. Le cadre budgétaire actuel reste inchangé, maintenant les prélèvements et les dépenses publics tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et la majorité parlementaire.
57
Pour
74
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
138 présents sur 140 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
35 votes pour
Rassemblement National
26 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale