L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 7 déposé par M. Emmanuel Grégoire. Cet amendement visait à supprimer l'article 1er bis du texte, qui modifie les modalités de scrutin pour ces grandes agglomérations. Le non-adopt de cet amendement signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le projet de loi soumis au vote final. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la simplification administrative et de la modernisation des institutions locales en France.
22
Pour
89
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
79% des votes exprimés
99%
113 présents sur 114 élus listés
Écologiste et Social
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale