L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Delautrette lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la simplification administrative et de la modernisation des institutions locales en France. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale, ou sa version précédente, conserve sa validité juridique sans les modifications proposées par le député. Les enjeux du débat portaient principalement sur l'équilibre des pouvoirs locaux et la représentation des citoyens dans les grandes métropoles.
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, le mode actuel d'élection des conseils municipaux reste en vigueur, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cela signifie que les prochaines élections municipales dans ces villes se dérouleront selon les règles déjà établies par la loi précédente. Cette stabilité juridique permet aux citoyens de préparer leurs campagnes électorales et leurs votes sans incertitude liée à un changement de régime électoral immédiat.
20
Pour
83
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale