L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique portant sur la proposition de loi relative à la réforme du mode d'élection des conseillers de Paris, Lyon et Marseille. Ce texte, examiné en nouvelle lecture, vise à modifier les règles électorales applicables aux conseils municipaux de ces trois métropoles. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi dans sa version actuelle ne sera pas adoptée par l'Assemblée, bloquant ainsi cette réforme spécifique du mode de scrutin.
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, le mode d'élection actuel des conseils municipaux reste inchangé, préservant le système électoral en vigueur. Aucun bouleversement administratif ou politique majeur ne survient immédiatement pour les citoyens concernés par cette réforme. Cette situation maintient le statu quo politique jusqu'à ce qu'une nouvelle proposition législative ou un accord parlementaire soit trouvé pour modifier ces règles.
19
Pour
88
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
Écologiste et Social
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale